attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives aux transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, adjointe au chef du bureau des transports routiers de marchandises et collectifs de voyageurs

I. -

jury des examens pour l'obtention de la capacité professionnelle permettant l'exercice des professions de transport public routier de personnes, de marchandises et de commissionnaire de transport

1. Personnes qualifiées de l'administration

conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du

susvisé, au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché principal d'administration de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

au titre de l'année 2016